Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service VocalAgent édité par Harcomia, entreprise individuelle exploitée par M. ELLOUALIDI Jimmy, dont le siège est situé 19 route de Chizé, 79370 Celles-sur-Belle (SIREN 515 208 916) (« le Prestataire »), permettant de créer et exploiter des agents vocaux IA de prospection téléphonique.

Article 2 — Offres et prix

Le service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels :

• Starter : 97 € HT / mois (ou 814,80 € HT / an, soit -30 %).
• Pro : 167 € HT / mois (ou 1 402,80 € HT / an, soit -30 %).

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable ([taux à compléter]) s'ajoute lors de la facturation. Les consommations téléphoniques et de synthèse vocale peuvent faire l'objet d'une facturation à l'usage selon le forfait souscrit.

Article 3 — Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le client.

Article 4 — Durée et résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Facturation ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les professionnels et dans le cadre d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer. [à adapter selon votre cible B2B/B2C]

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la loi, notamment des règles relatives à la prospection commerciale (opposition Bloctel, consentement, horaires légaux d'appel) et à la protection des données personnelles. Le client est seul responsable du contenu de ses campagnes et de ses listes de contacts.

Article 7 — Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des[3 / 6 / 12] derniers mois.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Niort (Deux-Sèvres).

Modèle fourni à titre indicatif, à faire valider par un juriste et à compléter selon votre situation.